top of page
Documents nécessaires pour la mise en place du contrat
-
Extrait RCS récent
-
Document numéro de TVA
-
Acte de constitution de la société
-
Derniers statuts consolidés de société
-
Copie carte d'identité du ou des gérant(s)
-
Preuve de résidence du dirigeant ou justificatif de domicile
-
Copie carte d'identité du ou des bénéficiaire(s) économique (si différent du gérant)
-
Déclaration du bénéficiaire économique (une par personne) *
-
Organigramme de la société *
bottom of page